TVA - Octobre 2016

Le traitement TVA des jetons de présence au Luxembourg.

Le 30 septembre 2016, les autorités de la TVA luxembourgeoise ont publié la circulaire n ° 781, clarifiant le traitement fiscal des jetons de présence au Luxembourg et confirmant que ceux-ci tombent dans le champ d'application de la TVA. Comme indiqué dans notre précédent bulletin d'information publié en mars 2016, la position des autorités de la TVA luxembourgeoise est conforme à la loi luxembourgeoise sur la TVA et aux règles de la Commission européenne.

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