Réglementation et Conformité

Conformité Règlementaire:

Prestation de services bancaires, de PFS, de gestions des entreprises UCITS et AIFM

La fonction de conformité des services:

  • Rédaction de votre plan de controle de conformité
  • Rédaction de vos rapports periodiques et annuel a l’attention de votre ExCo et BoD
  • Rédaction/ Mise à jour de vos procédures
  • Coopération avec les autorités
  • Services continus de veille règlementaire
  • Sensibilisation et programmes d’entraînement

Services AML/CTF:

  • Préparation des rapports d’acceptation des clients
  • Evaluation des risques pour votre entité
  • Investigation légale
  • Entrainement annuel de vos employés

Services de diligence raisonnable:

  • Application de procedures simplifiées à l’égard de la clientèle : Mise en place de procédures simplifiées ( SDD et EDD) en accord avec le niveau de risque identifié ( concept du RBA)
  • Rapports de diligences raisonnables initales et continues sur vos activites déléguées
  • Monitoring continu : détection d’opérations complexes et inhabituelles et détection de personnes/entités sujettes à des mesures de restrictions financières
  • Préparation de rapports ou packages a l’attention de vos fournisseurs de services

Services d’Outsourcing:

  • Directeur , Officier en charge de la vérification ou mandats du gestionnaire de conformité
  • Ressources d’Intérim

Services de MiFID:

  • Analyse avec une prise en compte de la classification du client
  • Analyse de l’aptitude et de la pertinence
  • Rédaction de procédures
  • Analyse de votre modèle opératoire et de vos fluxs de distribution

Plans des actions de réparation:

  • Préparation, évaluation et mise en oeuvre de plans des actions de réparation concernant AML/CTF , Gouvernance interne, Controle de fonctions internes
  • Préparation d’inspection sur place par la CSSF

Abus de marché:

  • Assistance dans les mesures à appliquer afin de limiter les risques
  • Entrainement de vos employés
  • Assistance dans la mise en place  de procédures et rapports de transactions suspicieuses
  • Rédaction des codes de conduite

Confidentialité et protection des données

Services consultatifs FATCA & CRS

 

Légal: 

Assistance dans l’application à une banque , PSF, ou a une licence UCITS/AIFM

Structuaration des fonds:

  • conseil sur la configuration des fonds domiciliés au Luxembourg
  • rédaction/révision de prospectus et contrats de matériels avec les fournisseurs de services

Distribution:

  • rédaction/révision des accords de gestion de distribution/investissement
  • enregistrement du pays hôte

Assistance pour la mise en place de nouvelles règles ( MiFID II, UCITS V, EMIR, CRS, PRIIPS,...) 

Partager